La dématérialisation fiscale : principes et acteurs

Afin de transmettre leurs factures électroniques, les entreprises auront l’obligation de passer par une plateforme de dématérialisation. Deux solutions s’offrent à elles : soit le portail public de facturation, soit une plateforme de dématérialisation partenaire.

Solution mise en place par l'État pour le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques. Les données de facturation sont ainsi à disposition immédiate de l’administration fiscale.

Opérateur privé qui dispose de son propre portail et doit impérativement être immatriculé par l’administration fiscale. Il transmet les factures dématérialisées entre fournisseurs et clients, puis transmet dans le cadre du e-reporting certaines données de facturation à l'administration fiscale.

Esker, plateforme Cloud mondiale et Quadient ont annoncé en novembre dernier leur décision de mener toutes les actions nécessaires en vue d’être immatriculées par l’Administration Fiscale et être ainsi positionnées en tant que future Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de l’administration.

« Le calendrier de l’Etat prévoit une transition longue et progressive, et nous savons que pour beaucoup d’entreprises, la mise en conformité peut être source d’anxiété car elle apporte des changements en profondeur. En proposant des solutions souples et adaptées, nous souhaitons les aider à anticiper dès à présent (…) et répondre ainsi en toute confiance aux échéances réglementaires relatives à la dématérialisation des factures ». Nicolas de Beco, Directeur de la Stratégie Produit Automatisation Intelligente des Documents chez Quadient