Au cœur de l’été 2010, une directive européenne allait révolutionner la comptabilité des entreprises françaises. La directive 2010/45/UE a en effet acté l’égalité de traitement entre la facture électronique et la facture papier. Le premier pas d’un long chemin vers la généralisation de la e-facture, dont le terme n’est plus qu’une question de mois. Une autre directive européenne de 2014 (directive 2014/55/UE) a enclenché la vitesse supérieure en imposant la facture électronique aux marchés publics. La commande publique, cela représente plus de dix millions de e-factures chaque année sur la plateforme Chorus Pro, déployée progressivement entre 2017 et 2020 à l’ensemble des fournisseurs des collectivités, administrations et entreprises publiques.
Résultat : sept entreprises sur dix ont déjà adopté la facturation électronique ou sont en train de la déployer d’après une enquête Ifop pour Quadient publiée à la rentrée 2021. À terme, toutes devront néanmoins s’y conformer. L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a en effet introduit l’obligation de transmettre une facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA, mesure confortée par l’article 195 de la loi de finances pour 2021. C’est l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 qui en a dévoilé le calendrier : d’abord les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, puis les ETI au 1er janvier 2025 puis enfin les TPE-PME au 1er janvier 2026. Ce calendrier a finalement été reporté par l'amendement n° I-5395 de l'article 10 du PLF 2024 au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI et au 1er septembre 2027 pour PME/TPE et micro entreprises.
La dématérialisation obligatoire des factures clients n’est toutefois pas perçue comme une contrainte pour les dirigeants. Les répondants de notre sondage réalisé avec OpinionWay révélait que 37% des responsables financiers y voyaient là l'occasion d'accroître la performance de leur entreprise. Près de la moitié (46%) considérait même qu’elle serait facile à mettre en œuvre.
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