La Belgique annonce une déduction fiscale à hauteur de 120% pour les plateformes de facturation électronique
La Belgique est en première ligne de la transition numérique pour la facturation électronique. Le gouvernement belge a annoncé un projet de loi visant à amender le fonctionnement de la TVA pour l’équipement des entreprises en solutions de gestion des factures électroniques. Cette avancée, loin d'être anodine, marque un tournant important pour l'écosystème belge, incitant les entreprises à embrasser résolument la facturation électronique alors que celle-ci deviendra obligatoire en 2026.
Une incitation majeure
Selon la législation ambitieuse, l'échange de factures entre entreprises devra impérativement se faire de manière électronique dès le 1er janvier 2026. Cette mesure reflète une volonté ferme du gouvernement belge en vue de moderniser les processus administratifs et de promouvoir une économie plus transparente, de réduire les fraudes à la TVA et de répondre aux exigences d'un monde globalisé et interconnecté.
Un geste fiscal sans précédent
Pour accompagner cette transition, l'État belge a annoncé une mesure fiscale des plus incitatives : une déduction fiscale de 120% pour les investissements réalisés pour des plateformes de factures électroniques, et ce dans la période imposable de 2024 à 2027. Cette initiative audacieuse vise à alléger le fardeau financier que représente l'adoption de nouvelles technologies, rendant l'investissement non seulement viable mais également profitable pour les entreprises de petite taille ou de taille intermédiaire.
Les dépenses éligibles à cette déduction englobent l'acquisition, l'installation et la formation nécessaires à l'implémentation de systèmes de facturation électronique, offrant ainsi un cadre financier avantageux pour les entreprises désireuses de franchir le pas. Les activités de conseil liées à la facturation électronique sont donc également prises en compte.
Des bénéfices tangibles pour les entreprises
La transition vers la facture au format électronique promet des gains d'efficacité notables, en éliminant les tâches manuelles répétitives et en réduisant considérablement le risque d'erreurs. De plus, l'incitation fiscale de 120% représente une opportunité à ne pas manquer, réduisant de manière significative le coût de cette modernisation. Si de nombreuses entreprises traitent déjà leur facture au format PDF, la norme Européenne exige un format structuré spécifique.
Pour bénéficier de cette incitation fiscale, les entreprises doivent se conformer à un ensemble de règles de facturation et d'obligations déclaratives précisées par le SPF Finances. Cela inclut l'utilisation de formats de fichiers numériques adéquats, la garantie d'une piste d'audit fiable pour les administrations publiques, et le respect des délais de paiement et de conservation des documents fiscaux.
Il est également important de souligner la nécessité de se préparer à cette évolution pour assurer une conformité sans faille avec les réglementations à venir, évitant ainsi les sanctions potentielles tout en profitant pleinement des avantages offerts. En effet, la directive européenne de la Commission Européenne, ViDA, vise à déployer l'obligation de facturation électronique dans l'ensemble des pays membres d'ici 2028, y compris pour les marchés publics et les petites entreprises de l'Union Européenne.
Pour plus de détails et d'assistance sur la déduction annoncée, la mise en œuvre de la facturation électronique et l'accès au réseau PEPPOL, les entreprises peuvent consulter le site web du Service Public Fédéral Stratégie et Appui, ainsi que se rapprocher de prestataires de services spécialisés dans la facturation électronique et la conformité fiscale.
Choisir un partenaire de confiance
Le choix d'un partenaire stratégique et de technologies spécifiques pour les entreprises concernées par la facturation électronique est déterminant. Quadient se positionne comme partenaire idéal. Avec notre expertise reconnue en matière de solutions de gestion des factures électroniques, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette transition essentielle. Notre plateforme facilite la mise en œuvre rapide et efficace de la facturation électronique, tout en assurant la conformité avec les normes européennes et les exigences de la TVA. De plus, grâce à notre approche centrée sur le client, nous offrons un accompagnement personnalisé et des conseils stratégiques pour maximiser votre retour sur investissement.
Investir dans la solution dédiée de Quadient, c'est s'assurer une transition fluide vers la facturation électronique, tout en bénéficiant des avantages fiscaux annoncés par le gouvernement belge. Nos outils de traitement automatique et notre conformité au format PEPPOL vous garantissent une intégration sans faille dans l'écosystème numérique belge et européen. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés et nous sommes là pour vous aider à les surmonter, en vous offrant des solutions qui répondent à vos besoins spécifiques en matière de facturation, de gestion de documents et de communication client.
Alors que l'échéance de 2026 avance à grand pas, Quadient se tient prêt à être votre partenaire de confiance dans cette évolution. Nous vous offrons les outils, le savoir-faire et le soutien nécessaires pour tirer le meilleur parti de cette transition. Avec Quadient, simplifiez vos processus de facturation, optimisez votre conformité fiscale, et saisissez cette opportunité unique d'améliorer l'efficacité et la rentabilité de votre entreprise. Embrassez l'avenir numérique avec assurance, en choisissant Quadient comme votre allié dans cette aventure vers la facturation électronique.
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