Facturation électronique obligatoire : pourquoi le report n'est pas une surprise
L'annonce récente du report de la mise en application de la loi Finance, qui rend la facturation électronique progressivement obligatoire pour les entreprises françaises, n'a pas vraiment étonné les observateurs économiques. Initialement prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2024, l’obligation de recevoir des factures électroniques a été repoussée à une date ultérieure par le ministère de l’Économie et des Finances (cette date vient d'être précisée par l'amendement n° I-5395 : elle a été fixée au 1er septembre 2026). Les raisons de ce report sont nombreuses, mais parmi celles-ci, il semble évident que les grandes entreprises et ETI n’auraient pas pu être prêtes en 2024. 30% de celles-ci estimaient d’ailleurs déjà qu’elles ne seraient pas prêtes à temps à 1 an de la réforme.
Le besoin de temps des entreprises françaises
Qu’il s’agisse des grands groupes, PME ou des petites entreprises, l’ensemble du tissu économique français n’était pas dans les temps pour une entrée en vigueur sereine de la nouvelle réglementation. 25% des grandes entreprises et ETI n’avaient ainsi pas encore commencé à faire un état des lieux de leur besoins, à moins d’un an de l’échéance.
Au moment de prendre la décision de reporter l’entrée en vigueur de la réforme, ce chiffre a dû trotter dans la tête des décideurs politiques : seules 7,5% des TPE/PME françaises s'estimaient alors prêtes pour la facturation électronique. Un chiffre inquiétant qui illustre le manque de temps pour l'économie française pour appliquer cette mutation majeure.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce constat : des délais réglementaires jugés trop courts, des difficultés liées à la formation des collaborateurs, et la complexité du choix d'un prestataire, alors que la liste des plateformes partenaires n’a pas encore été arrêtée.
Les défis de la transition à la facturation électronique
La transition vers la facturation électronique n'est pas une équation simple à résoudre. Elle implique une mutation profonde des processus de facturation au sein des entreprises qui sont encore très largement habituées à traiter leurs factures au format papier. 34% des directeurs financiers français des entreprises de plus de 50 salariés alertaient d’ailleurs avant le report que les délais imposés pour cette transition étaient trop courts.
Il faut dire que la réforme est complexe et le sujet technique. Découvrez ainsi les 7 points réglementaires à maîtriser concernant la facturation électronique pour en saisir toutes les nuances.
Enfin, le choix d'un prestataire représente toujours un défi majeur. Face à la diversité des solutions de facturation électronique, 3 TPE/PME sur 10 déclarent qu’elles ne s’intéresseront au sujet qu’au dernier moment. Alors que la liste des plateformes partenaires accréditées par l’état n’a pas encore été communiquée, une entrée en vigueur en juillet prochain paraissait optimiste. Quadient a pour sa part obtenu le certificat d'immatriculation provisoire en vue d’être Plateforme de Dématérialisation Partenaire et Opérateur de Dématérialisation à partir de 2026.
Des avantages indéniables, reculer pour mieux sauter ?
Malgré ces défis, la facturation électronique présente de nombreux avantages, et le report sera probablement de courte durée. D’autant que la date butoir fixée par l’Union Européenne, selon la récente initiative VIDA, est fixée à 2028. La facture électronique deviendra alors la norme et la facture papier une exception soumise à dérogation.
Quelle que soit la date d'application de l'obligation française, cette échéance européenne représente une limite ultime pour l'adoption de la facturation électronique par les entreprises françaises. Si vous souhaitez comprendre tous les enjeux liés au sujet,
Selon les directeurs financiers français des entreprises françaises de plus de 50 salariés, la facture électronique apportera, à terme, de nombreux avantages. Elle permet d'accélérer la transformation numérique de l’entreprise (89%), de faciliter le travail quotidien des équipes (79%), de se protéger contre la fraude (64%), d'améliorer la gestion de la trésorerie (56%) et les relations clients et fournisseurs (55%), de gagner en compétitivité (55%) et de réduire les délais de paiement et de recouvrement (53%).
Un report, et ensuite ?
Le report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire était attendu par les 3 acteurs clés de la dématérialisation : les entreprises, l’administration fiscale et les éditeurs de solutions logicielles. Les défis sont nombreux et le chemin vers la facturation électronique est semé d'embûches. Néanmoins, des partenaires tels que Quadient sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition. Si cette transformation n'est pas simple, les bénéfices sont indéniables et le répit réglementaire sera de courte durée.
Il est temps de préparer votre entreprise à la facturation électronique. Le plus tôt vous serez prêt, mieux vous serez armé pour tirer profit de tous les avantages offerts par la facturation électronique. Si vous souhaitez tout comprendre de cette réforme, consultez notre page dédiée qui vous expliquera tous les tenants et les aboutissants ainsi que les points techniques de la facturation électronique.
Sources :
