Tout savoir concernant la facturation électronique

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Suis-je concerné par la nouvelle réglementation ?


Le e-invoicing

Quasi toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA vont être concernées par cette réforme. En effet, la e-facturation se généralise aux transactions interentreprises (B2B). 

Seules les factures à destination des particuliers (B2C) et les transactions transfrontalières (B2B international) ne sont pas concernées par la réforme du e-invoicing.

Le e-reporting

Toutes les sociétés entrent dans le champ du e-reporting car celui-ci correspond à la transmission des données de transaction à l’Administration Fiscale. En clair, les factures papier restent tolérées pour ces opérations, mais les informations doivent être adressées à un rythme hebdomadaire ou mensuel selon le régime fiscal de l’entreprise, afin notamment de permettre le pré-remplissage des déclarations de TVA.

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